Conditions générales de vente

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet exploités par la société Luc ESCUDIE. Est considéré comme « client » toute personne physique ou morale procédant à une commande via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

Article 1 bis – Limitation d’âge

La société Luc ESCUDIE ne commercialise ses produits qu’aux personnes de plus de 16 ans pour les produits physiques et numériques, et de plus de 18 ans pour les prestations de service (coaching, ateliers, séminaires).Toute commande effectuée par une personne ne respectant pas ces critères sera annulée et intégralement remboursée. Toute inscription à la newsletter en contradiction avec ces règles sera supprimée dès identification.

Article 2 – Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société Luc ESCUDIE implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 – Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA française de 20 %), hors frais de livraison. Luc ESCUDIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le tarif appliqué reste celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Paiement

Le règlement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Les paiements s’effectuent par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les cartes acceptées sont Visa et Mastercard. Les cartes American Express ne sont pas acceptées. La sécurisation du paiement relève de la responsabilité de Stripe. En aucun cas Luc ESCUDIE ne pourra être tenu pour responsable d’une faille de sécurité imputable à ce prestataire.

Article 5 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel et dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable du client. En validant la commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation pour ce type de contenu.

Article 6 – Accès aux produits numériques

Les produits numériques sont accessibles immédiatement après validation du paiement, sauf indication contraire spécifique (ex. : précommande ou lancement différé). L’accès s’effectue via un lien de téléchargement ou une plateforme d’accès en ligne, transmis par email ou disponible dans l’espace client du site.

Le client est responsable de fournir une adresse email valide et fonctionnelle. En cas de difficulté d’accès au contenu, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante : luc.escudie13@gmail.com.

Aucun envoi physique ne sera effectué. Aucun support matériel ne sera fourni sauf mention expresse.

Article 7 – Garanties légales

Le client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).En cas de défaut ou de non-conformité, le client peut demander un remplacement, une correction ou un remboursement partiel ou total, selon les cas.

Article 8 – Responsabilité

Luc ESCUDIE ne pourra être tenu pour responsable des dommages indirects ou de l’impossibilité temporaire d’accès aux produits ou services. La responsabilité de Luc ESCUDIE ne saurait être engagée en cas de force majeure.

Article 9 – Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Vos données sont utilisées dans le cadre de la relation commerciale et pour l’envoi d’informations promotionnelles. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de chaque email. Notre base de données est déclarée et conforme aux obligations du RGPD.

Article 10 – Médiation des litiges

En cas de litige, le client s’engage à contacter en priorité le service client de Luc ESCUDIE pour tenter une résolution amiable. À défaut d’accord, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation via la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 11 – Informations sur la société

Luc ESCUDIE
Entreprise individuelle
SIRET : 98215659800012
2 rue de la Pioussou, 11380 Roquefère, France
Email : luc.escudie13@gmail.com
RCS : Carcassonne

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.